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Association Caminos
de
Esperanza | Statuts
Déposés en Préfecture de Senlis le
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Article 1
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Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du
16 août 1901, ayant pour titre : « Caminos de Esperanza ». |
Article 2
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Cette association a pour
but d’apporter une aide sociale et humanitaire en Colombie afin de
manifester sa solidarité envers les plus démunis et de vivre selon
l’évangile en conformité avec l’église Catholique. |
Article 3
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Différentes formes
d’aides pourront être envisagées en rapport avec l’ouverture de la
maison d’accueil : aide à la scolarisation d’enfants, achats de
médicaments, participation aux sorties, camps et activités sportives
des jeunes, aides ponctuelles aux familles et rémunération
éventuelle d’un ou plusieurs salariés en Colombie, soutien financier
pour tous les frais de la maison et les frais associatifs.
L’allocation d’une aide financière étant conditionnée par l’étude
préalable du projet et le vote positif des membres du conseil
d’administration. |
Article 4
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Le siège social est fixé
au : 35, rue de la Vallée, Saint Nicolas d’Acy, 60300 Courteuil.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil
d’administration. |
Article 5
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L’association se compose
de :
- Membres fondateurs
- Membres actifs (conseil d’administration)
- Membres sympathisants |
Article 6
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Les membres fondateurs
sont ceux qui ont participés à la fondation de l’association.
Les membres actifs sont les personnes physiques qui partagent les
objectifs de l’association. Pour être membre actif, il faut être élu
lors de l’assemblée générale et à jour de cotisation.
Les membres sympathisants sont les personnes physiques ou morales
qui soutiennent l’association. Pour être membre sympathisant, il
faut être à jour de cotisation. Les membres sympathisants sont
invités à l’assemblée générale, ils peuvent faire la demande d’être
membre actif. |
Article 7
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La qualité de membre se
perd par :
- la démission.
- le décès.
- la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la
cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par
lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des
explications. |
Article 8
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Les ressources de
l’association comprennent :
- le montant des cotisations fixées par le conseil d’administration.
- et en général toutes les subventions et recettes non interdites
par la loi. |
Article 9
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L’association est
dirigée par un conseil d’administration d’un minimum de six membres
et d’un maximum de 20 membres, élus pour deux ans par l’assemblée
générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau
composé de :
1. Un président.
2. Un vice-président.
3. Un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint.
4. Un trésorier et s’il y a lieu un trésorier adjoint.
Les membres du bureau sont élus pour trois ans.
Le conseil d’administration est renouvelé tous les 2 ans par moitié,
chaque membre pouvant être rééligible. En cas de vacance, le conseil
pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est
procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine
assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin
à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres
remplacés.
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Article 10
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Le conseil
d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de
l’association l’exige et au moins deux fois par an, sur convocation
du président ou sur la demande de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et en
accord avec le responsable en Colombie ; en cas de partage égal, la
voix du président est prépondérante. |
Article 11
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L’assemblée générale
ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre
qu’ils soient affiliés.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de
l’association sont invités par les soins d’un secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les invitations.
Le président, assisté des membres du bureau et en présence du
conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de
l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à
l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement,
au scrutin secret, des membres du conseil sortants si au moins une
personne le demande.
Le vote par procuration est possible ou par Internet pour les
membres sur place en Colombie, uniquement avec autorisation du
président. |
Article 12
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L’Assemblée Générale
ordinaire se réunit au moins une fois par an lors du retour des
personnes présentes en Colombie. |
Article 13
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Si besoin est, ou sur la
demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut
convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les
formalités prévues par l’article 11. |
Article 14
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En cas de dissolution
volontaire ou judiciaire de l’association, l’actif est dévolu de
droit à une association ayant un but similaire ou proche, après
paiement de toute dette ou charge de l’association. L’Assemblée
Générale Extraordinaire nomme un administrateur légal chargé de la
répartition de l’actif. |
Article 15
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L’association n’est pas
tenue pour responsable des éventuels problèmes qui arriveraient à
toute personne envoyée en Colombie. Cependant elle est en droit
d’intervenir dans tous les cas. |
Article 16
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Un règlement intérieur
peut être établi par le Conseil d’Administration. Il est applicable
dès son approbation par le Conseil d’Administration. Ce règlement
intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les
statuts, et notamment ceux qui ont trait à l’administration interne
de l’association. |
| Le
président |
Le vice-président |
Le trésorier |
Membre fondateur |
| Philippe PEIX |
Jacques DEHOLLAIN |
Béatrix PEIX |
Stéphanie PEIX |
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